Ressources COVID-19

TOUS LES DOCUMENTS POUR VOUS AIDER DANS VOTRE ASSOCIATION ET LA GESTION DE VOTRE PERSONNEL PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Foire aux Questions- Sports et déconfinement par le Ministère des Sports

Guide des Sports à pratique différée: “jouer autrement-pratiques alternatives”
par le Ministère des Sports


Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs


FOCUS relatif à l’adaptation des règles relatives aux assemblées et organes dirigeants dans le contexte du COVID-19, établi par le CROS Bourgogne-France-Comté et le CROS Grand Est, suite aux nombreuses interrogations sur ce sujet
+ NOTE TECHNIQUE AG – CNOSF / CDES-Conseil


⇒ Foire aux questions du Ministère des Sportsreprise d’activité sport et handicaps


La Lettre d’info n°5 du CROS Hauts de France (Dispositifs de l’Etat relatif à l’emploi, aides de l’Etat, outils pour vos réunions, Forum de l’alternance des métiers sportifs…)


4 guides pratiques post-confinement liés a la reprise des activités physiques et sportives (Par le Ministère des Sports)



Protocole de déconfinement des entreprises


La Lettre du Comité National Olympique et Sportif Français


⇒Association et crise du COVID-19: FAQ


Des conseils pour préparer l’employeur au retour des salariés sur son lieu de travail

Fiche communiquée par la DIRECCTE :
⇒”Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?”

Une série de 23 fiches conseils déclinés par métier que vous pouvez adapter en fonction de la structure, sur le site internet du ministère du travail:
⇒Par exemple: pour la filière cheval
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 


Lettre d’info n°4 du CROS Hauts de France


⇒Un petit guide de survie pour les associations en période de confinement


Lettre d’info n° 3 du CROS Hauts de France
(Dispositif de l’état relatif à l’emploi, aides…)

Newsletter des PIVA Hauts de France
(Info sur les subventions des postes FONJEP, instructions des dossiers FDVA, liens utiles…)


♦Nouveaux FOCUS – Avril 2020:
Assouplissement des modalités de fixation des congés payés
applicables aux adhérents du COSMOS-Accord de branche

Tutoriel pour les demandes d’indemnisation (DI)


Nouveau décret relatif à l’activité partielle

Adaptation des règles relatives aux Assemblées Générales et organes dirigeants

Congés payés/RTT et heures supplémentaires – complémentaires

Fonds de solidarités et loyers et factures des locaux professionnels

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

RGPD

Focus sur les travailleurs indépendants

→Des tutos et vidéos sont complémentaires sur le  site Grand Est Bourgogne Franche Comté


La lettre d’info n°2 du CROS Avril 2020 (dispositifs de l’état relatif à l’emploi, les aides de l’état, campagne 2020 emploi et apprentissage…)

FAQ du mouvement associatif (éligibilité aux aides, déplacement du bénévole, report d’AG…)

Le Dispositif exceptionnel d’activité partielle: précisions sur l’évolution procédurale

 


FOIRE AUX QUESTIONS: prêts garantis par l’état:
⇒Communiqué de presse : Prêts garantis par l’état-Publication d’une foire aux questions
⇒FAQ: Prêts garantis par l’Etat

La lettre d’info n°1 du CROS Mars 2020: édition spéciale Impact COVID-19 / Emploi / Aide

LE COMMUNIQUÉ DU GEPSAL au sujet de l’activité partielle pour ses associations adhérentes


♦COVID-19 ET AIDES AUX ASSOCIATIONS
Communiqué du Comité National Olympique et Sportif Français
Documents relatifs à la mise en œuvre du mécanisme de garantie par l’Etat des prêts bancaires que les entreprises et les associations peuvent souscrire pour compenser leur manque de trésorerie dans la période (annoncés et précisés dans ces documents à télécharger) :
 l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

le dossier de presse du Ministère de l’Economie et des Finances présentant plus en détail le fonctionnement du mécanisme de garantie.

Pour information, la Ministre des Sports a prévu de s’entretenir lundi prochain avec le Directeur général de la BPI pour lui demander de bien traiter les demandes de prêts des associations sportives avec le même degré d’urgence et de priorité que celles des entreprises.

LE COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU CNOSF sur les 25 ordonnances adoptées par le Conseil des Ministres.
Vous trouverez dans ce communiqué les liens vers les ordonnances qui concernent les associations

 

♦COVID-19 ET GESTION DU PERSONNEL

Pour diffusion auprès de vos structures si vous le souhaitez !
Voici un ensemble de documents informatifs, réalisé conjointement avec le CROS Bourgogne Franche Comté.
Retrouvez également les attestations de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et l’attestation de garde d’enfant à domicile.

⇒Foire aux questions – Gestion du personnel

⇒Attestation de déplacement dérogatoire

⇒Attestation de garde d’enfant à domicile

⇒Justificatif de déplacement professionnel

 

FOCUS FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

⇒ Fonds de solidarité pour le paiement des loyers et factures: mode d’emploi

 

FOCUS : LOI D’URGENCE SANITAIRE du 26 mars 2020
Retrouvez, ci-dessous, un focus sur la loi d’urgence sanitaire, publiée le 24 mars 2020 au Journal Officiel. Ce focus est accompagné de son texte de loi et de son décret.
⇒Focus – Loi d’urgence sanitaire

⇒Loi d’urgence sanitaire

⇒Décret – Urgence sanitaire

 

FOCUS : TUTO – PROCÉDURE, ÉTAPE PAR ÉTAPE, DE DÉCLARATION EN ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS du 25 mars 2020
Retrouvez l’ensemble des étapes à respecter pour déclarer vos salariés en activité partielle et obtenir l’aide financière correspondante.
L’ensemble des étapes doivent être respectées.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre tiers de confiance en cas de difficultés.

⇒Tutoriel N°1 : Activité partielle – Création de compte

⇒Tutoriel N°2 : Activité partielle – Demande d’autorisation préalable

⇒Procédure de demande d’activité partielle

⇒Note d’information à l’attention des salariés

 

FOCUS : CONGÉS PAYÉS ET RÉCUPÉRATIONS du 23 mars 2020
Retrouvez ci-dessous le focus sur les congés payés, les RTT et les heures de récupération.
⇒Focus – congés payés et récupérations

 

FOCUS : DELAI DE 30 JOURS AUX ENTREPRISES POUR EFFECTUER LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE AVEC UN EFFET RETROACTIF du 21 mars 2020
Le Ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour effectuer, via le téléservice dédié, le dépôt de la demande d’activité partielle avec un effet rétroactif.
⇒Communiqué de presse

 

FOCUS : SAISINE EN LIGNE DES DEMANDES D’ARRÊT CONCERNANT LES SALARIÉS DEVANT RESTER À DOMICILE SANS TÉLÉTRAVAILLER POUR GARDER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS du 20 mars 2020
Retrouvez, pas à pas, la procédure pour la saisine en ligne des demandes d’arrêt concernant les salariés devant rester à domicile sans télétravailler pour garder des enfants de moins de 16 ans, décrite dans le document ci-dessous. (Source : Net-ENTREPRISES)

⇒Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant rester à domicile sans télétravailler

 

Documents sources des services gouvernementa