Décret du 22 juillet 2020: mandat des instances dirigeantes

Retrouvez dans notre page “ Ressources ” dédiées aux informations sur le fonctionnement des associations et du coronavirus le Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

→ Prorogation de 6 mois, jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard,  des mandats des membres des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées en raison de l’épidémie de COVID-19 et /ou report des Jeux Olympiques et paralympiques de Tokyo en 2021