Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Organiser un événement sportif: sommes-nous bien assurés?

2 mars 2019 @ 9 h 00 min - 11 h 00 min

Gratuit

FORMATION ANNULÉE: report à une date ultérieure!!

Les notions de responsabilités civile (responsabilité du fait personnel,  responsabilité du fait des personnes dont la collectivité doit répondre, du fait des biens lui appartenant et/ou qu’elle a sous sa garde,  responsabilité contractuelle et délictuelle,  théorie de « l’acceptation des risques » dans le milieu sportif) ;

Les notions de responsabilité pénale (la responsabilité pénale de la collectivité, des dirigeants, salariés, bénévoles ,  les dispositions de la loi du 10/07/2000 dite « loi Fauchon ») ;

La règlementation dans le secteur sportif (Code du Sport : obligation d’assurance, obligation d’information)

Le principal outil de gestion des responsabilités : le contrat d’assurance (les obligations légales d’assurance, les différents types de contrats proposés sur le marché, la protection du patrimoine de la collectivité, la protection des personnes (dirigeants, salariés, bénévoles)

Détails

Date :
2 mars 2019
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
Prix :
Gratuit

Organisateur

MAIF

Lieu

RDV à Douai
Le lieu vous sera communiqué lors de l'inscription! + Google Map